Mot clé "Assemblée nationale pass sanitaire" - Liste des dernières actualités (8 résultats)

31/07 Covid-19 : pass sanitaire, masque, dépistage... Ce qui change ce lundi 1er août

[VIDÉO] - La France en termine ce dimanche avec le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire. La nouvelle loi adoptée par le Parlement entre en vigueur dès ce lundi 1er août. Que change-t-elle ?

25/07 Covid-19 : ce que contient le projet de loi voté ce lundi à l'Assemblée

[VIDÉO] - Après des débats houleux en première lecture, le texte sur l'épidémie de Covid-19 a été voté ce lundi à l'Assemblée, modifié par le Sénat et une commission mixte parlementaire. Cette nouvelle version réintroduit notamment un article-clé sur le contrôle sanitaire aux frontières. Mardi, ce projet de loi sanitaire doit être voté au Sénat.

11/07 La nouvelle Assemblée examine son premier texte de loi, pour l'instauration d'un pass sanitaire aux frontières

[VIDÉO] - Ce lundi 11 juillet, l'Assemblée nationale examine son premier projet de loi, un texte rendant possible l'instauration d'un pass sanitaire aux frontières. Il permettrait également de proroger des dispositifs de collecte de données de santé.

02/08 «Vous votez avec vos mains, on va vous trancher vos mains»: une députée ayant voté pour le pass sanitaire menacée

La députée MoDem Pascale Fontenel-Personne a reçu, à l’instar d’autres élus, des menaces de mort liées au récent vote de l’Assemblée nationale en faveur de la loi sur...

23/07 Pass sanitaire : Favennec (UDI) s'abstient, Bannier (MoDem) et Garot (PS) n'ont pas participé au vote

L'Assemblée Nationale a adopté en première lecture ce vendredi 23 juillet le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants. Un seul des trois députés de la Mayenne a participé au vote, le centriste Yannick Favennec qui s'est abstenu.

23/07 Pass sanitaire : comment ont voté les députés en Drôme et en Ardèche ?

L'Assemblée nationale a adopté en première lecture ce 23 juillet au petit matin le projet de loi sur l'extension du pass sanitaire et l'obligation vaccinale des soignants.

19/07 Pass sanitaire : Hervé Saulignac, député de l'Ardèche menacé de mort, déplore "la violence du débat"

Hervé Saulignac, député PS de la 1ère circonscription de l'Ardèche, a reçu le jeudi 15 juillet un message électronique, sans équivoque. L'auteur anonyme le menace de mort s'il se "trompe de bouton" lors du vote sur l'extension du pass sanitaire.

12/05 Sortie de l'état d'urgence et pass sanitaire: l'Assemblée adopte finalement le texte

Les députés français ont adopté dans la nuit de mardi à mercredi, après une seconde délibération, le projet de loi organisant la fin de l'état d'urgence sanitaire qui...